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Marques déposées par FFEPMM Sports pour Tous
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TabacAction
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TabacAction
FFEPMM Sports pour Tous, Association

Numéro de dépôt :
4054578
Date de dépôt :
13/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/12/2023
TabacAction de FFEPMM Sports pour Tous

Présentation de la marque TabacAction

Déposée le 13 décembre 2013 par FFEPMM Sports pour Tous auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TabacAction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est FFEPMM Sports pour Tous, Association domicilié(e) 12 Place Georges Pompidou - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FFEPMM Sports pour Tous domicilié(e) 12 Place Georges Pompidou - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France.

La marque TabacAction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TabacAction est expirée depuis le 13 décembre 2023.

FFEPMM Sports pour Tous a également déposé les autres marques suivantes : TRIBU' SPORT , FULL' DANCE , club Sports Santé Bien-Etre Fédération Française EPMM Sports pour Tous , Belle EN SPORT , MÔM' EN SPORT


FFEPMM Sports pour Tous, Association - 12 Place Georges Pompidou - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France


FFEPMM Sports pour Tous - 12 Place Georges Pompidou - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.